Intervention de Patrice Verchère

Patrick Bloche et moi allons vous présenter le fruit d'une année de travail.

J'aimerais au préalable rendre hommage à notre collègue Charles Ange Ginesy qui a été rapporteur jusqu'en décembre dernier avant de quitter notre assemblée à la suite d'un remaniement ministériel.

Je voudrais aussi indiquer le plaisir que j'ai eu à mener ce travail avec Patrick Bloche. Il me semble important que, sur un sujet aussi complexe, on puisse dégager des perspectives communes et positives. C'est le sens de ce rapport qui entend proposer des orientations pour l'avenir et offrir à chacun de nos concitoyens la possibilité de s'y retrouver. Ce rapport a aussi pour nous une vocation pédagogique.

Nous avons souhaité aborder la question des droits de l'individu dans cette révolution sous un angle large. C'est pourquoi nous traitons aussi bien de l'éducation, de l'accès à l'information ou à la culture que de la démocratie numérique, de la e-administration ou de la protection des données personnelles ou la neutralité du Net.

Notre souci constant a été de montrer que la révolution numérique ne devait pas être perçue comme une menace pour nos libertés même s'il existe des risques qu'il faut identifier. Elle est une chance pour l'exercice des droits individuels.

Mais, pour cela, il faut que les citoyens sachent s'y orienter et puissent faire entendre leur voix, comme le rappelle le titre même de notre rapport : Révolution numérique et droits de l'individu : pour un citoyen libre et informé. Ils doivent aussi pouvoir s'appuyer, quand cela est nécessaire, sur les pouvoirs publics face aux grands groupes qui ont un sentiment de toute puissance.

C'est pourquoi nous avons proposé 54 orientations dans ce rapport. Nous avons souhaité employer ce terme d'orientation pour bien montrer qu'il s'agissait de pistes que nous livrions au débat.

Le titre Ier porte sur Internet au service des droits de l'individu.

Dans cette partie, nous avons entendu montrer combien Internet offrait de nouvelles opportunités tant en ce qui concerne le droit d'expression que l'accès à l'information ou à la culture. On l'a vu lors du Printemps arabe, Internet a permis à ces mouvements de liberté de s'appuyer sur l'opinion mondiale et de s'organiser. Parallèlement on voit aussi des tentatives de censure de la part de certains États, qui devraient être dénoncées plus vigoureusement.

Mais on constate également que la diffusion des informations sur le Net constitue des défis pour le monde de la presse. Derrière, se profile la question de la liberté d'informer qui doit reposer sur le pluralisme. Comment maintenir une information de qualité et non manipulée ? Il nous a semblé important d'insister sur la nécessité d'aider la presse à se développer sur les nouveaux supports numériques, pour valoriser les contenus et faire face aux pratiques discutables de Google actualités ou de Apple ; nous proposons, en particulier, la baisse du taux de la TVA applicable à la presse en ligne (orientation n° 1). Il nous a semblé également important que le service public de l'audiovisuel puisse avoir une présence forte dans le monde numérique, par exemple en déployant une stratégie claire en la matière et en assurant la gratuité de l'accès aux contenus du service public (orientation n° 2).

De même l'accès à la connaissance et à la culture sur le web est un formidable progrès mais les projets de numérisation, par exemple, par Google de l'ensemble du patrimoine mondial imposent aux États de réagir pour assurer un accès à cette culture sans passer sous les fourches caudines d'un grand groupe privé. La France qui a une longueur d'avance en ce domaine doit entraîner ses partenaires européens pour peser face à Google afin notamment de faire respecter le droit d'auteur (orientation n° 3).

Nous avons également abordé la e-démocratie que ce soit au plan mondial ou à l'échelle locale. Le développement de sites dans les communes est, par exemple, un progrès. Il nous a paru utile de rappeler la nécessité de préserver le pluralisme sur ces sites en laissant à l'opposition un espace pour s'exprimer (orientation n° 8). On sait aussi que les débats publics sont organisés via le Net. Après avoir entendu la commission nationale du débat public, il nous a semblé utile d'appeler à plus de transparence en ce domaine (orientation n° 9).

La e-administration a connu, quant à elle, des progrès considérables. L'exemple le plus évident ce sont les déclarations pour l'impôt sur le revenu. C'est un facteur de rapprochement et de simplification – auquel le Président de notre mission est très sensible. Grâce à Internet les administrés peuvent plus facilement accéder à leurs droits et les faire respecter. Il nous a cependant paru important de rappeler que les personnes qui n'ont pas un accès facile à Internet – notamment dans certains territoires ou chez certaines catégories de la population – doivent encore pouvoir disposer des moyens de s'adresser à l'administration par la voie classique afin justement de pouvoir faire respecter leurs droits (orientation n° 11).

Enfin, nous avons évoqué la question des open data, c'est-à-dire l'accès aux données publiques et leur réutilisation dont les enjeux sont considérables. On l'a vu avec l'affaire Wikileaks sur un mode extrême. La constitution de la mission Etatlab et l'ouverture du portail « data.gouv.fr » dans quelques mois est, de ce point de vue, une bonne nouvelle.