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Intervention de Christian Kert

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, vice-président de la commission des Affaires culturelles :

J'ai le plaisir de co-présider cette réunion qui traite d'un sujet dont les ramifications dépassent chacune de nos deux commissions. Le rapport présenté se penche sur trois thèmes : la protection, les droits et l'individu. Je m'associe aux remerciements formulés à l'égard des rapporteurs. Ce travail illustre tout l'intérêt des missions d'information communes. Il conviendrait de presser chacun de mettre en oeuvre les préconisations du rapport de la mission.

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