Intervention de Jean-Luc Warsmann

Ce projet de loi organique sera rapporté en fonction de l'ordre du jour de nos travaux de juillet. Je tiens à préciser qu'il s'agit d'un référendum « d'initiative partagée ».

La réunion conjointe de la commission des Lois et de la commission des Affaires culturelles vient conclure un an de travaux de la mission d'information commune à nos deux commissions sur les droits de l'individu dans la révolution numérique.

Je voudrais tout d'abord remercier les rapporteurs pour le travail considérable qu'ils ont accompli pendant toute cette mission. Je voudrais également associer à ces remerciements M. Charles Ange Ginesy qui a été rapporteur de la mission jusqu'en décembre dernier.

Près de 50 auditions ont été menées avec tous les acteurs dans ce domaine si riche. Par ailleurs, deux déplacements très instructifs ont été faits notamment à Bruxelles où nous avons dû constater que les autorités communautaires pourraient avoir une vision plus consistante sur ces dossiers, et c'est un euphémisme.

Le nombre de questions abordées est important car le champ de la mission l'était également. Je rappelle que nous avions décidé, dès l'origine, de ne pas traiter des questions de droits d'auteur et de fichiers de police qui ont fait l'objet de textes ou de mission d'information parallèles.

Ce rapport présente 54 orientations et me semble équilibré. Il met en évidence les formidables opportunités du numérique tout en montrant les difficultés qui peuvent se poser et en proposant des solutions. Nous ne sommes ni dans le catastrophisme de certains ni dans l'angélisme.

Je suis également très heureux que nous ayons mis en évidence les convergences franco-allemandes en la matière avec la déclaration parlementaire commune du 19 janvier dernier. Cette initiative entre Paris et Berlin est sans précédent. Il faut le souligner.