Intervention de Jacques Valax

Une nouvelle fois, je souhaite savoir à quel moment le projet de loi organique mettant en oeuvre les dispositions de l'article 11 de la Constitution, relatives au référendum d'initiative citoyenne, sera inscrit à l'ordre du jour de ses travaux. Cette question devait être traitée avant la fin de la session. Nous sommes déjà le 22 juin, et je crains de ne rien voir venir.