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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 22 juin 2011 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Il serait plus démocratique de sous-amender cet amendement en prévoyant que la période visée est 2011-2012. Il n'appartient pas à une majorité de contraindre la suivante !

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