Intervention de Jérôme Cahuzac

À titre personnel, je comprends le problème posé par le calendrier infra-annuel que vous évoquez et je souscris à la solution que vous proposez. Je l'ai moi-même présenté précédemment par voie d'amendement. Cependant, il y a également un problème de calendrier pluriannuel et je souhaiterais que soit reprise ma proposition de loi-cadre glissante. En effet, je ne vois pas comment nous pourrions examiner chaque année le programme transmis par les autorités françaises à Bruxelles qui est en glissement, alors que la loi pluriannuelle examinée par le Parlement serait valable pour quatre ans, sans glissement. Il faut donc que la règle du glissement s'applique à ces deux outils si l'on souhaite qu'ils demeurent cohérents.