Intervention de Roland Muzeau

Je n'ai pas voté en faveur de l'adoption de ce rapport car j'estime que ni ses conclusions ni ses propositions ne pourront corriger la situation qui a conduit au drame et au scandale du Mediator. Selon le rapporteur, le risque qu'une telle affaire se reproduise serait « faible » : il a tort.

Cette affaire révèle un mal profond auquel il faut remédier autrement que par des mesures de coordination entre les différents acteurs – agences spécialisées, directions d'administration centrale – sous peine de connaître dans les années à venir d'autres catastrophes du même type.

Si le rapport évoque justement l'indépendance des experts, il juge aussi « dommageable de se priver de l'apport d'experts exerçant des fonctions en dehors de l'agence » et recommande, non d'interdire l'existence de tout lien avec l'industrie pharmaceutique, mais simplement d'en assurer la publicité, passant à côté de l'occasion d'une véritable réforme.

Nous regrettons également la trop grande modération du rapporteur vis-à-vis du rôle central des laboratoires pharmaceutiques dont l'influence sur les autorités de santé et les professionnels de santé reste trop forte.

Notre contribution contient trente propositions. Beaucoup d'entre elles se retrouvent dans le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales rendu public aujourd'hui, ce qui me réjouit.

Ainsi, il est constaté que les laboratoires pharmaceutiques sont omniprésents dans la formation des médecins, leur formation initiale et leur formation continue : bourses et concours blancs pour les étudiants, rencontres dans les hôpitaux, etc. Une fois installés, ils leur adressent des visiteurs médicaux, qui leur délivrent des informations sur leurs produits qu'il conviendrait de qualifier de « promotionnelles », avec un impact indéniable sur les prescriptions. Ils leur envoient aussi des invitations à des colloques.

En 2007, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales relatif à l'information des médecins généralistes estimait que la quasi-totalité des informations dont disposaient les prescripteurs sur les médicaments provenait des fabricants eux-mêmes. Il demandait aux pouvoirs publics d'organiser un « désarmement promotionnel ». Cet appel est resté sans réponse.

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales publié aujourd'hui a enquêté là où la mission n'a pas osé aller : l'Assemblée nationale est une nouvelle fois en retrait par rapport à ce qu'on attend d'elle. Contrairement à d'autres rapports, comme celui du sénateur François Autain ou le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments déjà évoqué, qui ont su être audacieux, celui-ci reste au milieu du gué. Pour reprendre les propos d'un commentateur, on pourrait même parler d'une production « d'eau tiède ».

La contribution que je présente, au nom des députés du groupe GDR, traite de l'expertise sanitaire sous influence, de la pharmacovigilance dépassée, des prescripteurs désinformés et des patients abandonnés à leur sort. Les observateurs de ces questions sauront se forger une opinion sur notre contribution. Notre seul objectif est d'être utile à la construction d'une politique publique de sécurité sanitaire transparente, à laquelle tout citoyen a droit.

Après la publication des rapports parlementaires et surtout ceux de l'Inspection générale des affaires sociales, en particulier le dernier, ma plus grand interrogation concerne le point suivant : le Gouvernement en suivra-t-il les recommandations ?