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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Prochaine séance, jeudi 23 juin à neuf heures trente :

Suite de la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 23 juin 2011, à une heure dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma

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