Intervention de Catherine Lemorton

Comme les précédents, ces amendements poursuivent un but de simplification et de plus grande lisibilité, s'agissant de l'amélioration du service médical rendu.

Tout médicament ayant obtenu une AMM se voit attribuer une ASMR se situant sur une échelle de 1 à 5, le niveau 1 correspondant à la meilleure performance. Autrement dit, un médicament ayant une ASMR 5 n'apporte rien de plus que ce qui existe déjà.

Selon une étude de la CNAM parue en 2007, les médicaments de moins de trois ans, que l'on peut considérer comme des innovations, représentent une dépense de près de 1,4 milliard d'euros, soit 600 millions d'euros de plus qu'en 2006. Ils contribuent ainsi à l'équivalent de 85 % de la hausse totale des dépenses de médicaments sur l'année. Or un tiers de cette augmentation est liée à des innovations thérapeutiques ayant une ASMR de niveau 1, 2 ou 3, alors que 45 % concernent des molécules présentant peu, voire pas, d'amélioration du service médical rendu, avec des ASMR de 4 et 5.

Encore une fois, accepter ces amendements permettrait de préférer les vraies innovations thérapeutiques aux fausses qui grèvent le budget de la sécurité sociale. Vous le voyez, madame la ministre, je suis autant intéressée que vous par l'équilibre de nos comptes.