Intervention de Michel Mercier

Cela vous change peut-être, monsieur Dray, mais c'est ainsi, et il faudra vous y faire !

Nous allons d'abord expérimenter, pour voir si tout marche bien. Il ne s'agit pas de casser le système judiciaire, mais de l'améliorer et d'installer durablement le citoyen dans le jugement des délits.

C'est un premier pas. Deux cours d'appel seront choisies. Une compétence ratione materiae est définie. Peut-être, dans cinq ou dix ans, étendrons-nous cette compétence et peut-être, un jour, n'y aura-t-il plus qu'un seul tribunal correctionnel. Alors, même si nous ne sommes plus ici, nous serons contents – je parle pour moi, pas pour vous, bien sûr – d'avoir lancé cette nouvelle conception de la juridiction pénale.

Quoi qu'il en soit, monsieur Raimbourg, je n'ai pas bien compris votre argumentation. C'est pourquoi je suis hostile à votre amendement.