Intervention de Michel Mercier
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 2, amendements 26 152
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Attendez ! J'ai tout de même le droit d'expliquer la difficulté que j'ai à comprendre M. Raimbourg !
Je vais lui expliquer la position du Gouvernement, qui est très simple : ce n'est pas une position dogmatique.
