Intervention de Marc Dolez

Pour présenter cet amendement, je reviens au débat sur le champ de compétence du tribunal correctionnel dans sa forme citoyenne.

Comme le remarque le Syndicat de la magistrature, la liste des infractions retenues comme relevant de la compétence du tribunal correctionnel dans sa formation citoyenne est éminemment politique. Je vous lis ses observations : « Le ministère de la justice a décidé qu'il devait s'agir de délits dits “sensibles” et “qui portent une atteinte particulièrement grave à la cohésion sociale du pays, notamment les violences, les vols avec violences, les violences conjugales habituelles et les agressions sexuelles.” En sont donc exclues, malgré les lourdes peines qu'elles font encourir à leurs auteurs, les infractions en matière de stupéfiants et relevant du domaine économique et financier. »

Si vous n'étiez pas, mes chers collègues, convaincus par l'argumentation du Syndicat de la magistrature, je vous renverrais volontiers à celle développée par le rapporteur du Sénat, Jean-René Lecerf, sénateur du Nord. Il estime que « la spécialisation sur les violences aux personnes conduit à “cibler” une catégorie de délinquants qui, le plus souvent, se recrutent au sein d'une frange particulièrement démunie de la population ». Il regrette que « d'autres formes de délinquance moins sociologiquement “marquées” [continuent] de relever des seuls magistrats professionnels ». Et il conclut ainsi son propos : « Il n'est pas sûr que ce traitement différencié contribue à rapprocher les citoyens de l'oeuvre de justice. »