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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 2, amendements 26 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 2, nos 26 et 152.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 26 .

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