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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er quinquies, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Nous sommes nous aussi sensibles au sort de la victime, et nous souhaitons qu'elle soit informée de la date d'audience devant la cour d'appel, même lorsqu'elle n'a pas elle-même interjeté appel.

(L'amendement n° 151 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 1er quinquies est adopté.)

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