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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Après l'article 1er quater, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il s'agit d'étendre le droit d'appel des parties civiles aux relaxes prononcées par les tribunaux correctionnels. Mais cet amendement, lui, n'a pas été adopté en commission. Le débat a eu lieu, il a été purgé, je crois qu'il était nécessaire, et je remercie les uns et les autres de leurs réponses. J'en attends les suites puisque vous avez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ouvert des pistes, et je retire cet amendement.

(L'amendement n°21 rectifié est retiré.)

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