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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendements 451 1722

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Cela fait un moment, en France, que les professionnels de santé, hospitaliers et ambulatoires, attendent une base de données sur les médicaments exhaustive, gratuite et objective.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prévoyait qu'au 1er janvier 2003, l'AFSSAPS devrait avoir mis en oeuvre une banque de données administratives et scientifiques sur les médicaments et les dispositifs médicaux. Or, en 2007, la Cour des comptes constatait : « Pourtant si la HAS endosse les deux premières conclusions de l'étude, elle rejette la troisième sur la nécessité de produire cette information publique complémentaire ». Plus loin, elle indiquait : « Dans ce contexte, Thériaque – base mise en oeuvre depuis vingt-cinq ans – apparaît supérieure dans des domaines essentiels pour une base de données publique sur le médicament : indépendance à l'égard de l'industrie pharmaceutique, exhaustivité (Thériaque recense tous les médicaments disponibles en France, AMM ville et hôpital, les autorisations temporaires d'utilisation de cohorte, les autorisations temporaires d'utilisation nominatives et les préparations hospitalières de l'AP-HP), contenu (elle est la seule à faire figurer le SMR et l'ASMR du médicament) et gratuité. »

Si nous avons le droit d'indiquer notre préférence, celle de l'opposition va à la base Thériaque. En tout cas, il nous semble important que, d'ici au 1er janvier 2010, une base de données soit mise en oeuvre sur le territoire à l'intention de tous les professionnels de santé, puis soit mise en ligne pour le public.

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