Intervention de Jean Mallot

Je fais ce rappel au règlement en tant que co-président de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Vous savez que la MECSS travaille régulièrement sur différents sujets. L'un de ses derniers rapports est celui de notre collègue Jean-Pierre Door, consacré aux affections de longue durée, dont nous aurons peut-être l'occasion de reparler. Avant celui-ci avait été rendu public le rapport de Catherine Lemorton, Prescrire moins, consommer mieux.

Ce rapport faisait suite à un travail de plusieurs mois, incluant beaucoup d'auditions, et proposait quatre-vingt-douze mesures, adoptées par la MECSS à l'unanimité, comme le fut d'ailleurs le rapport lui-même. On sait que la MECSS est composée à la proportionnelle des groupes. Chacun d'eux s'est donc approprié ces propositions et a considéré qu'elles devaient être mises en oeuvre.

C'est d'ailleurs pour donner suite aux conclusions et aux propositions des différents rapports que nous établissons, les uns et les autres, dans différents cadres, que nous prenons des initiatives législatives, soit sous la forme de propositions de loi, soit sous la forme d'amendements, déposés à l'occasion des PLFSS ou de différents textes soumis à notre assemblée.

Le rapport de Catherine Lemorton a en particulier formulé toute une série de propositions visant à promouvoir les génériques et développer une automédication responsable. Il avait notamment proposé de lutter contre les stratégies de contournement des génériques. La première des propositions allant en ce sens était d' « encourager l'élargissement du répertoire des génériques ». C'était exactement l'objet de l'amendement n° 1723 présenté par Mme Lemorton. Je regrette que certains députés ayant approuvé le rapport qui contenait cette proposition n'aient pas eu la cohérence de soutenir cet amendement.