Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er ter, amendement 89
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 89, présenté par M. Huyghe.
(L'amendement n° 89 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1erter, amendé, est adopté.)
