Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 148
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…et sont, je le répète, beaucoup plus strictes que pour les jurés d'assises, puisque ces derniers peuvent être récusés sans aucune explication. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
(L'amendement n° 148 n'est pas adopté.)
