Intervention de George Pau-Langevin

Les réponses du rapporteur et du ministre nous montrent combien nos préoccupations sont légitimes.

Le rapporteur évoque la question de la profession du citoyen assesseur : je crois qu'il continue à raisonner comme s'il s'agissait de récuser un juré en cour d'assises. Si une procédure en cour d'assises concerne un expert-comptable victime d'un vol avec violence, il est clair que les jurés experts-comptables ne seront pas retenus. Au cours des audiences correctionnelles, la situation est différente : les citoyens assesseurs auront à connaître d'une dizaine d'affaires. Il faudrait alors que, selon les affaires appelées – un expert-comptable, une mamie agressée… –, le président décide d'éliminer tel ou tel.

Si nous ne nous contentons pas de quelques informations objectives, nous construisons à nouveau une usine à gaz. Il sera impossible à partir des questions posées de s'assurer que le citoyen assesseur sera impartial lors de l'examen de dix ou quinze affaires différentes traitées le même jour.

Par principe, vous vous opposez à notre amendement, mais nous posons un problème sérieux que les présidents de tribunaux rencontreront dès qu'ils devront choisir leurs assesseurs.