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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 22 juin 2011 à 21h45
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Les citoyens assesseurs, qui seront à la fois tirés au sort et sélectionnés, rempliront un recueil d'informations. Que contiendra ce document ? Quelles informations sont susceptibles d'être demandées pour la sélection des citoyens assesseurs ?

Notre amendement vise à préciser que ces informations doivent être « objectives ». En effet, nous ne souhaitons pas qu'elles puissent permettre d'éliminer ceux dont on estimerait qu'ils ne sont pas conformes à l'idéologie dominante ou dont l'opinion exprimée par le passé ne serait pas majoritaire.

Le flou de la rédaction que vous avez retenue permet d'effectuer des choix subjectifs. Pour que nous soyons certains de l'objectivité des critères utilisés pour désigner les citoyens assesseurs, il faut que les informations qui leur seront demandées ne concernent ni leur personnalité ni leurs opinions.

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