Intervention de Michel Hunault

Or nous nous sommes opposés durant toute cette législature sur les questions de remise de peine, et ces désaccords ont dépassé les clivages politiques. Je rappellerai à mes collègues UMP qu'il leur est arrivé de combattre des mesures de sévérité que j'ai eu l'honneur de défendre au nom de mon groupe, même si je me réjouis que le rapport de M. Ciotti ait pu démontrer en toute objectivité le problème de la réalité de la peine et de l'exécution de la peine. Nos concitoyens ne comprennent pas, et le mot est faible. Là réside tout l'intérêt de leur participation aux juridictions d'application des peines. En effet, la victime d'un crime ou d'un délit sexuel, qui a souffert des lenteurs procédurales – deux, voire trois ans –, qui voit l'auteur de l'infraction condamné à sept ou huit ans de prison, avec la possibilité de se voir proposer à mi-peine soit une remise de peine, soit une exécution en dehors de la prison, ne comprend pas. Or sur qui pèse la responsabilité de cette situation aux yeux de nos concitoyens ? Sur le magistrat, qui ne fait qu'appliquer la loi que nous votons. C'est en cela que votre amendement va à l'encontre de l'esprit du texte. Grâce à la présence d'un jury citoyen au sein des juridictions d'application des peines, la complexité des modalités d'exécution sera mieux comprise. Nos concitoyens réaliseront que les magistrats ne font qu'appliquer la loi et que si celle-ci est mal faite, c'est aux députés de la modifier. Nous sommes un certain nombre à vouloir remettre en cause des remises de peine devenues automatiques pour mieux prendre en compte la dangerosité de l'individu. Ces mesures ne seraient pas sans conséquence puisqu'il faudrait prévoir plus de places dans les prisons et par conséquent voter les budgets et les crédits nécessaires à la construction de nouvelles places. Une réflexion globale sur ces problèmes serait nécessaire.

Pour le moment, je m'oppose à votre amendement, monsieur Raimbourg, car la présence d'un jury citoyen dans une juridiction d'application des peines sera l'occasion de réconcilier les citoyens avec la justice et surtout de protéger les magistrats, sur qui l'on fait souvent peser une responsabilité qui n'est pas la leur.