Intervention de Sébastien Huyghe

Après nous avoir proposé de supprimer l'appartement du premier étage, qui est la modalité de jugement, vous nous proposez de supprimer le second étage, celui de l'application de la peine.

Cette proposition est incohérente car elle revient à demander à nos concitoyens de participer à la détermination de la peine infligée à la personne reconnue coupable tout en fermant les yeux sur les modalités d'application de cette peine alors même que les juridictions d'application des peines sont susceptibles d'en modifier substantiellement l'exécution. Le citoyen qui aurait reçu la possibilité de se prononcer sur le quantum de la peine doit pouvoir poursuivre son oeuvre et déterminer la manière dont la peine sera appliquée.

Vous partez du postulat, monsieur Raimbourg, que nos concitoyens sont forcément plus sévères que nos magistrats. Or l'expérience montre qu'il n'en est rien, au contraire. Les jurés d'assises sont ainsi, le plus souvent, moins sévères que les magistrats professionnels. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'en 1941 on a introduit dans les cours d'assises des magistrats professionnels, car on estimait que les citoyens n'étaient pas suffisamment sévères. Il n'y a pas de raison pour que nos concitoyens, appelés à se prononcer sur l'application des peines, soient plus sévères que pour déterminer le quantum de la peine.

Faisons confiance à l'association du citoyen avec le magistrat professionnel pour aboutir à la juste mesure.

Avis défavorable.