Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

En matière ferroviaire, la position de principe du ministère est aujourd'hui de considérer toutes les options, plutôt que de se focaliser sur les LGV. Même si on parle beaucoup du TGV, ceux de nos concitoyens qui en sont des habitués ne sont pas si nombreux. C'est le sens des Assises du ferroviaire que je lancerai au mois de septembre : nous voulons demander aux usagers et aux cheminots de dire ce qu'ils souhaitent à l'horizon 2030 ; le désir de LGV peut être celui des élus plus que celui de nos concitoyens.

Pour la liaison Bordeaux-Toulouse, le débat public a eu lieu et il a conclu à l'intérêt économique d'une ligne nouvelle. Dans ce cas précis, donc, les choses sont assez claires. En ce qui concerne la branche de la ligne Sud Europe Atlantique (SEA) située au Pays basque, j'attends du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) une étude de trafic qui permettra de mieux évaluer la pertinence du projet. Il y a eu en effet une polémique locale sur les prévisions de trafic et les délais dans lesquels la ligne actuelle serait saturée. Les résultats de l'étude seront présentés aux élus prochainement.

En ce qui concerne le CEVA, le préfet a pour mandat de boucler le financement, étant entendu que l'État est prêt à « actualiser » sa contribution. Les choses avancent bien.

Quant aux routes nationales, elles ont fait l'objet d'un tri : certaines sont revenues aux départements, les autres sont restées dans le giron de l'État avec la perspective d'être mises à deux fois deux voies – dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires routiers (PDMI). Si des concessions sont possibles pour aller plus vite, nous en examinerons la possibilité. Je n'ai pas d'opposition de principe à la mise en concession ; mais il arrive que celle-ci soit proposée alors qu'il n'y a pas d'itinéraire de substitution, ce qui impose de trouver des solutions pour les trajets locaux : il est fort peu agréable pour les habitants d'avoir le sentiment que ce qui avait toujours été gratuit devient payant – même si l'infrastructure est améliorée et n'aurait pas pu l'être hors concession. Il faut donc bien choisir les endroits où l'on place les péages, afin d'épargner les itinéraires locaux ; mais c'est au risque d'augmenter les pertes du concessionnaire, donc son besoin d'une subvention d'équilibre, que l'État n'a pas forcément les moyens de verser…