Intervention de Hervé Mariton

En l'état actuel, le projet de SNIT laisse peu de place aux enjeux du renouvellement, de la régénération et de l'entretien, tant pour la route que pour le ferroviaire – pour lequel les prévisions sont inférieures aux préconisations du « rapport Rivière ». Le Gouvernement envisage-t-il de modifier son approche ?

Par ailleurs, la capacité à mobiliser les 260 milliards correspondant aux travaux d'infrastructures envisagés étant pour le moins incertaine, la crédibilité du SNIT suppose de définir des priorités. Le Gouvernement prévoit-il de travailler dans ce sens ?

Enfin, pour ce qui est de l'exécution budgétaire, le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, rappelait ce matin le décalage entre les recettes de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et ses engagements. Alors qu'à la fin de 2009, les recettes et les paiements s'élevaient à 10 milliards d'euros et les engagements 17 milliards d'euros, ces derniers devraient atteindre 24 milliards d'euros à l'horizon de 2014. Où sont les recettes correspondantes ?

Il faut à ce propos souligner deux difficultés. La première est celle de l'évolution du compte d'affectation spéciale (CAS) radars qui, géré désormais par le ministère de l'Intérieur, et non plus par celui de l'Écologie, vous donne moins de maîtrise encore des affectations de ces ressources. La seconde tient aux incertitudes liées à la perception de la taxe poids lourds : quelles sont vos prévisions à cet égard, dans le contexte du contentieux en cours – l'État ayant, je le rappelle, perdu en première instance et attendant pour le début juillet la décision de cassation ? Dans les différentes hypothèses, comment envisagez-vous la relance du processus ? Quels seront les moyens disponibles et le calendrier ?