Intervention de Yves Censi

Merci, madame la ministre.

Nous passons aux autres points de l'ordre du jour : les principaux enseignements de l'exécution budgétaire en 2010, le schéma national d'infrastructures de transports – SNIT – et l'écotaxe aux frontières.

Madame la ministre, avant de donner la parole au rapporteur spécial, je souhaite vous poser une question portant sur le volet ferroviaire du schéma national des infrastructures de transport. Afin de développer l'effet de levier pour le développement des nouvelles lignes à grande vitesse prévues dans le SNIT, le Gouvernement envisage de mettre en place des partenariats public-privé, ce qui est novateur pour ce type d'investissements. La ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux sera un premier test de la mise en oeuvre de ces partenariats. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le contrat relatif à cette ligne, signé par le groupement LISEA, mené par Vinci et Réseau ferré de France, en nous indiquant les modalités de la rémunération du partenaire privé et les règles de la garantie qui lui est apportée sur l'évolution du trafic ? Du fait de cette garantie, RFF ne supporte-t-il pas seul les risques liés à l'exploitation de la ligne ?