Intervention de Patrice Calméjane

Cet amendement est avant tout une mesure de coordination entre la proposition de loi et le code général des collectivités territoriales.

Ce code prévoit en effet que « Les réservistes de sécurité civile qui seraient par ailleurs affectés collectifs de défense sont tenus de répondre aux ordres d'appel de la réserve de sécurité civile, même en cas de mise en oeuvre du service de défense. »

Il convient de supprimer cette hiérarchie car désormais, en cas d'utilisation conjointe des deux dispositifs, c'est le nouveau service de sécurité nationale qui primera sur la réserve de sécurité nationale, dont font partie les réserves de sécurité civile.