Intervention de Patrice Calméjane

La réserve a besoin de se développer et d'être valorisée vis-à-vis des entreprises. Il faut approfondir les partenariats avec les administrations plutôt que de créer des incitations fiscales. Un label a été attribué par le ministère de la défense à 313 entreprises, avec des conventions mettant en place des clauses de réactivité. La situation s'améliore, même si des efforts doivent être poursuivis.

La contravention tend à responsabiliser le réserviste mais il y a peu de chances qu'elle soit mise en oeuvre. Je rappelle que pour les élections sénatoriales, le vote est obligatoire : on n'a pas vu pour autant beaucoup de préfets appliquer des amendes. En outre, par rapport à certaines dispositions du code de la défense qui prévoient des sanctions pénales pour les disponibles qui ne répondraient pas à leur convocation, le dispositif prévu est allégé.