Intervention de Patrice Calméjane

La réserve militaire de premier niveau regroupe des volontaires civils ou d'anciens militaires ayant signé un engagement à servir dans la réserve : elle représente un peu plus de 40 000 personnes. Celle de second niveau est composée d'anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité, dans la limite de cinq ans après la fin du service actif ; elle est appelable uniquement par décret en Conseil des ministres en cas de déclenchement de la mobilisation générale ou de la mise en garde.

La réserve civile de la police était constituée, jusqu'à fin 2010, exclusivement d'anciens fonctionnaires de la police nationale dégagés de leur lien avec le service. Depuis lors, elle est ouverte à l'ensemble de la société civile, à l'instar de la réserve militaire. Comptant 4 000 personnes, elle est destinée à effectuer des missions de soutien aux forces de sécurité intérieure et des missions de solidarité.

La réserve sanitaire, créée en 2007, est constituée d'une réserve d'intervention –destinée essentiellement aux opérations extérieures et forte de 286 personnes – et d'une réserve de renfort – composée de 254 professionnels de santé retraités et étudiants des filières médicales ou paramédicales.

Les réserves communales de sécurité civile sont apparues en 2004. Créées par les communes, elles sont composées de bénévoles non rémunérés. Au 19 août 2009, 245 réserves communales étaient recensées et 306 étaient en projet. On compte 2 109 réservistes, soit en moyenne 22 réservistes par réserve communale.

Quant à la réserve pénitentiaire instituée par la loi du 24 novembre 2009, elle n'a pas été mise en place car les décrets d'application n'ont pas encore été publiés : elle devrait compter 250 personnes.

Comme les réservistes sont rattachés aux forces d'active, ils ne donnent pas lieu à une répartition géographique.

Or on constate par exemple en région Ile-de-France que l'on n'a plus beaucoup de militaires d'active en dehors de quelques états-majors. En cas de crise majeure, on pourrait, si nécessaire, mobiliser les réservistes affectés à des régiments situés dans d'autres régions.