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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Monsieur le garde des sceaux, je vous ai entendu, je vous ai lu, et j'ai prêté une attention particulière à toutes les explications que vous avez données. C'est une discussion ancienne dans notre droit. Cela étant, vous avez affirmé que si l'on allouait ce droit à une victime, nous nous orienterions vers une justice privée. Je l'ai dit tout à l'heure, quand on permet à la victime de lancer l'action publique – non de la conduire dans un procès –, pour ce qui est de l'appel, on ne lui permettra ni plus ni moins que de faire la même chose qu'en première instance. Elle n'aura pas de droit supplémentaire.

En ce qui concerne la vengeance privée, je suis convaincu que plus on donne une place importante aux victimes dans le procès pénal, plus on évite le risque de justice privée. Car la vengeance est une défiance vis-à-vis de l'institution judiciaire : on ne fait pas confiance à l'institution, alors on se fait justice soi-même. Plus la place de la victime est prise en compte dans la procédure, plus elle est respectée, plus on réduit ce risque de justice privée et de vengeance.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le garde des sceaux, nous serons très attentifs à la position que prendra le Gouvernement sur ces amendements. Il est temps de donner ce droit supplémentaire aux victimes. Ce serait justice. Cela ne déstabilisera pas la procédure pénale, ne changera pas non plus profondément l'histoire de notre droit pénal et de nos institutions. Mais cela permettra d'atteindre un meilleur équilibre et de mieux prendre en compte les intérêts des personnes qui ont subi un préjudice parfois extrêmement grave. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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