Intervention de Étienne Blanc

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, ce projet de loi affiche des objectifs clairs auxquels on ne peut que souscrire.

Le premier d'entre eux est de rapprocher la justice et le citoyen. C'est une oeuvre complexe qui s'accomplit au fil du temps et, depuis une quinzaine d'années, nombre de profondes réformes ont été faites en ce sens. Je voudrais citer un exemple qui relève non pas de la loi, mais du règlement : la désignation, dans chaque tribunal, d'un procureur de la République en charge d'expliquer comment fonctionne la justice et ce que font les services du parquet lorsqu'il y a une affaire grave. Le texte que vous nous proposez, monsieur le garde des sceaux, qui instaure les citoyens assesseurs, est incontestablement une avancée.

Le deuxième objectif vise à réduire cette inégalité que l'on connaît sur le territoire national, avec les procédures de correctionnalisation qui, il faut le dire, sont extrêmement disparates et relèvent en fait de politiques de parquets qui ne sont pas uniformes.

Enfin, monsieur le garde des sceaux, vous travaillez sur la question des mineurs. Pour avoir déposé nombre de rapports sur ces sujets concernant l'exécution des peines, m'intéressant à la justice des majeurs, mais travaillant avec des collègues qui s'intéressaient particulièrement aux mineurs et ayant lu avec attention leurs travaux, je suis persuadé que le dossier unique est absolument indispensable. Il y a une exception française dans ce domaine et vous y apportez une réponse.

Mais, monsieur le garde des sceaux, ce n'est pas tant sur ces trois sujets que je souhaite appeler votre attention. Avec plusieurs collègues, nous avons évoqué un problème en déposant des amendements qui n'ont pas eu l'heur de plaire au Gouvernement ni à certains de nos collègues. Il s'agit de permettre aux parties civiles d'interjeter appel d'un arrêt d'acquittement ou d'un jugement de relaxe.