Intervention de Patrice Calméjane

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans le même esprit d'alliance, de rapprochement, de responsabilisation des individus que celui prôné par la remise à l'ordre du jour des jurys populaires dont nous discutons aujourd'hui, j'ai rédigé une proposition de loi relative à l'instauration d'un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance.

J'ai déjà évoqué ce sujet pendant le débat sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, et M. le ministre de l'intérieur soutient cette initiative. Je souhaite ardemment qu'elle se concrétise, mais malheureusement, en raison d'un calendrier parlementaire très chargé, aucune niche n'est disponible avant décembre.

Néanmoins, je profite de cette occasion pour en parler à nouveau, pour insister et peut-être même vous familiariser avec ce concept, avant que celui-ci ne se concrétise, car, évidemment, j'y crois. Cette proposition concrétise clairement, tout comme les jurys populaires, les souhaits émis dans les discours de politique générale de notre Président de la République, sur la place du citoyen dans la prévention et la justice.

Aussi, au regard de l'actualité, des échéances électorales, de la problématique de la délinquance, toujours l'une des premières préoccupations des Français, et de l'entrée en vigueur de la LOPPSI 2, je crois que cette proposition de loi visant à l'instauration d'un système de protection via l'organisation, en partenariat avec les autorités de police ou de gendarmerie, de groupes d'habitants voisins qui exercent une surveillance dans leur quartier, trouve tout son sens.

Il est nécessaire de renforcer la participation des habitants à la vie locale, et plus particulièrement à la prévention de la délinquance. Il conviendrait également que ce renforcement, déjà amorcé par la création du service volontaire citoyen de la police nationale, soit mis en oeuvre au niveau communal. Je me bats afin de pouvoir créer ces comités citoyens de veille qui incarnent, comme les jurys populaires, encore une fois, les valeurs du vivre ensemble que sont la solidarité, l'altruisme et l'émergence d'une certaine conscience citoyenne.

Ce sont, selon moi, des qualités et des vertus républicaines à promouvoir et à développer, notamment dans notre contexte actuel de crise et surtout d'individualisation de la société. Ce sont d'ailleurs des principes et des qualités que notre groupe, notre famille politique porte et défend, comme en témoigne ce texte.

Ce système de protection inspiré du concept anglo-saxon dit du neighborhood watch, a notamment été mis en oeuvre aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, ainsi qu'en Italie, mais surtout en France, dans plusieurs communes. J'ai d'ailleurs auditionné les concepteurs, réalisateurs et usagers de ce dispositif qui, non seulement, fonctionne, mais a de nombreuses conséquences positives sur la baisse de la délinquance dans leurs communes.

Intéressons, impliquons, associons l'ensemble des acteurs afin de concourir à la prévention de la délinquance, tout comme nous souhaitons le faire au sein de la justice. Finalement, ne serait-ce pas aussi une logique dans la chaîne judiciaire de la lutte contre la délinquance ?

Je pense que cette démarche de proximité et ce travail de responsabilisation d'un quartier à sa sécurité sont une articulation d'avenir. Des outils de prévention concrets seront exigés de nos concitoyens. Tout comme la vidéoprotection est un succès dans les résultats tant de prévention que de résolution des affaires, les « voisins vigilants » sont la personnification, l'humanisation de cette technicité.

Pour conclure, je suis, monsieur le garde des sceaux, favorable à ce texte qui permettra au citoyen de retrouver sa place dans notre système judiciaire. Mais je tenais à rappeler que prévenir avec l'aide de nos concitoyens vaut mieux que guérir avec ces mêmes concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)