Intervention de Christian Vanneste

À propos du procès d'Outreau, on songe à l'attitude du président Monier qui, au moment où Mme Badaoui dénonçait la fausseté de toutes les accusations, regardait sa montre parce qu'il était préoccupé par une question d'emploi du temps – détail souligné par Acacio Pereira dans un livre entièrement consacré à cette même affaire et qui porte un titre très dur, Justice injuste.

Un jury populaire devrait pouvoir répondre aux questions en son âme et conscience, à l'abri de toute pression et de toute autre présence. Quant aux magistrats qui représentent l'autorité judiciaire, il faudra bien, pour qu'ils acquièrent la légitimité d'un pouvoir, qu'ils en passent par la seule source de légitimité, l'élection par le peuple. Cette évolution nécessaire répond à une double préoccupation : rendre la justice plus conforme à l'idéal démocratique et la rendre aussi plus efficace pour mettre fin à ce que l'avocat général Philippe Bilger – un grand magistrat – appelait « les innombrables dysfonctionnements d'une justice qui refuse obstinément d'apprendre la culture du résultat ». Il s'agit, en vérité, d'une culture du résultat dans la proximité, et je m'étonne à cet égard des réticences de la gauche face à cette nouvelle forme de proximité des juges avec les assesseurs citoyens, elle qui réclame tant de proximité, par exemple, en matière de police.

Certes, les arguments techniques et notamment financiers ne sont pas favorables à cette évolution, mais, je le disais tout à l'heure, le débat sous-jacent qui nous réunit aujourd'hui, c'est celui qui oppose la démocratie à la technocratie. Il s'agit de choisir le camp de la démocratie en votant ce texte, et en introduisant plus de démocratie dans le fonctionnement de notre justice.