Intervention de Marietta Karamanli

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi, qui modifie une nouvelle fois les institutions et la procédure pénale de notre pays, est pour moi et mes collègues un « avatar » au sens littéral du terme, c'est-à-dire le changement d'une chose qui a déjà subi d'autres transformations. Plus précisément, il est l'avatar l'idée présidentielle selon laquelle il suffit d'annoncer le durcissement de la répression pour que la délinquance diminue. Hélas, ce n'est pas le cas !

À bien y regarder, cette idée se décline, en fait, en trois axiomes : premièrement, les juges et la justice sont laxistes et les citoyens ordinaires à leur place le seraient moins ; deuxièmement, il n'y a pas assez d'incriminations et pas suffisamment de prononcés de peines afflictives ; troisièmement, il y a un laxisme à l'égard de la délinquance juvénile alors même que cette dernière aurait changé de nature, et ce, sans que l'on sache exactement quelle est la portée réelle du changement.

Partant de ces trois idées force, le projet de loi dont nous discutons institue des citoyens assesseurs en correctionnelle, donne une compétence au tribunal ainsi constitué sur des affaires qui « portent atteinte quotidiennement à la sécurité et à la tranquillité de la population », crée un tribunal correctionnel pour mineurs et met en place une procédure de comparution rapide pour eux.

Avant d'aborder ces dispositions, je souhaite faire une remarque de procédure.

Sur un sujet d'importance comme celui-ci, nous discutons selon la procédure d'urgence.