Intervention de Claude Bodin

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi en discussion contient des dispositions innovantes axées sur trois réformes d'ampleur : la participation de citoyens assesseurs aux jugements de certains délits et aux décisions concernant l'application des peines ; la création d'une nouvelle formation de la cour d'assises ; et, enfin, la modification de plusieurs dispositions de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante.

Permettre une plus large ouverture de la justice sur la société en renforçant la participation de nos concitoyens au fonctionnement de la justice pénale figurait dans les engagements du Président de la République dans son projet pour la France de 2007.

Il apparaît, en effet, aujourd'hui nécessaire de renforcer le lien entre la population et l'institution judiciaire.