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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

…car l'enfant doit effectivement être considéré dans son environnement qui, plus que pour un adulte, peut expliquer son comportement et orienter la suite de la procédure. Mais attention à ne pas, à l'inverse, stigmatiser un enfant à travers son environnement familial ou géographique.

Par ailleurs, s'il faut effectivement que la justice soit rapide en ce qui concerne un mineur, elle ne doit cependant pas être expéditive.

S'agissant des tribunaux correctionnels pour les mineurs récidivistes de seize à dix-huit ans, je pense que le problème n'est pas l'âge, mais le motif et le contexte, et je n'y suis donc pas favorable.

Ces considérations font l'objet d'amendements que je défendrai et j'espère, monsieur le garde des sceaux, que vous leur prêterez une oreille attentive.

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