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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Des mesures avaient été préconisées, telles les commissions éducatives en lien avec l'éducation nationale. Quelle est l'évaluation de ces mesures ? Certes, toute politique de prévention a un coût ; mais quel gain à l'arrivée pour la société !

C'est pourquoi j'aurais préféré, en concordance d'ailleurs avec les textes internationaux que la France a ratifiés concernant les droits de l'enfant, que l'ordonnance de 1945 ne soit pas, une fois de plus, retouchée jusqu'à en dénaturer l'esprit, mais qu'il soit mené une réflexion de fond permettant d'établir une politique globale préventive, éducative et répressive cohérente concernant les mineurs.

La question du dossier unique de personnalité est peut-être une bonne idée en soi…

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