Intervention de Colette Langlade

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, Proudhon définit la justice comme le respect de la dignité humaine en toute personne.

Faisant suite aux annonces de M. Sarkozy il y a quelques mois, vous avez présenté, monsieur le garde des sceaux, lors du conseil des ministres du 2 mars dernier, ses pistes d'action pour réformer la justice pénale des mineurs.

Le 13 avril 2011, le conseil des ministres adoptait le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Le jour même, le Gouvernement engageait la procédure accélérée, sans aucune justification. Dans la foulée, ce texte a été déposé au Parlement.

Si la procédure d'urgence et la méthode du débat parlementaire accéléré sont critiquables, c'est particulièrement sur le fond que votre texte est préoccupant.

Ce projet de loi est constitué de deux textes très différents réunis en un seul.

Il prévoit, d'une part, la contribution de citoyens assesseurs au jugement de certains délits, la suppression du jury de la cour d'assises statuant en premier ressort et son remplacement par deux citoyens assesseurs qui participeraient également aux décisions en matière d'application des peines. Le but de ce premier volet est de faire participer symboliquement et pour peu de temps certains citoyens aux décisions judiciaires les plus lourdes.

Il concerne, outre les assises, les condamnations correctionnelles mais également les aménagements de peines, les libérations conditionnelles et les périodes de sûreté. Tout en se revendiquant d'une démocratisation de la justice, du rapprochement de cette dernière avec les citoyens et d'une meilleure efficacité, le projet de loi est marqué au coin de la méfiance du Président de la République à l'égard des juges du siège,…