Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

…je suis favorable au principe de cette réforme importante qui introduit des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.

Cependant, ce texte suscite en moi plusieurs inquiétudes. En premier lieu, parce que je considère qu'il existe un sujet majeur à traiter prioritairement et de manière plus approfondie que ne le fait le texte : celui de la correctionnalisation judiciaire. Cette pratique, qui consiste à juger des crimes devant les tribunaux correctionnels, est contraire au droit ; elle contrevient à l'égalité des citoyens devant la justice, puisqu'elle est davantage pratiquée là où les cours d'assises sont le plus encombrées ; surtout, elle bafoue les lois que nous votons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion