Intervention de Delphine Batho

Chers collègues, ce texte tente laborieusement de camoufler le naufrage de la politique judiciaire de l'actuelle majorité. C'est en fait un texte identitaire, un texte idéologique dans lequel la droite essaie de retrouver des raisons de croire dans sa propre politique, dont l'échec est patent.

La droite s'est fait élire en 2002 sur le thème de l'impunité zéro. Presque dix ans plus tard, la justice est en crise et en souffrance. Ce n'est pas l'opposition qui le dit, c'est Étienne Blanc, qui n'est pas député socialiste et qui, tout en prenant un certain nombre de précautions avec les chiffres, souligne que « les statistiques disponibles font apparaître une dégradation sensible de l'exécution des peines ces dernières années » et en particulier « des délais d'audiencement, de jugement et d'inscription au casier judiciaire ».

Que ce soit pour les majeurs ou les mineurs, jamais la crise de la justice n'a atteint un tel paroxysme, et ce mauvais fonctionnement de la justice est devenu l'une des causes du durcissement de la délinquance. Voilà le constat dramatique que vous cherchez par tous moyens à dissimuler, derrière une nouvelle avalanche de textes qui s'empilent et d'annonces de propositions de lois.

Mes chers collègues, ce texte ne va pas résoudre les problèmes, mais les aggraver. Il piétine les principes essentiels de notre justice sans en améliorer l'efficacité, c'est pourquoi non seulement nous voterons contre, mais nous allons le combattre, et l'abrogerons si les Français nous font confiance en 2012 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)