Intervention de Delphine Batho

Vous prétendiez refondre l'ordonnance de 1945 dans un code de la justice pénale des mineurs et nous étions prêts à en discuter, pour peu que les principes constitutionnels soient respectés. Vous aviez même créé une commission pour engager ce travail. Mais vous n'avez rien fait.

Toute votre erreur tient au fait que vous vous focalisez, comme l'illustre la loi créant les peines plancher, sur les récidivistes de seize à dix-huit ans, alors qu'il faudrait concentrer l'effort là où tout commence, là où se situe l'enjeu primordial pour éviter la récidive, c'est-à-dire sur la nécessité d'apporter une réponse adéquate aux primo-délinquants.

Pour illustrer les défaillances, les failles de notre système en matière de réponse aux primo-délinquants, permettez-moi de vous citer un exemple éloquent. Des parents désespérés sont récemment venus me voir dans ma permanence parlementaire parce que, depuis plus d'un an, leur fils s'enfonçait dans la délinquance sans que rien ne l'arrête. En juin 2010, celui-ci, âgé de 14 ans à l'époque et déjà presque complètement déscolarisé, a commencé à commettre des infractions en raison de mauvaises fréquentations et de comportements addictifs. Les parents ont frappé à toutes les portes pour tenter de trouver une solution ; rien ne s'est passé. À l'automne, l'adolescent est brièvement hospitalisé pour traiter son addiction, mais il fugue de l'hôpital et le personnel soignant estime qu'il ne peut pas se substituer à la justice – ce que l'on peut comprendre. En décembre dernier, il y a sept mois, il commet des délits de plus en plus graves. Au moment où je vous parle, il fait l'objet de cinq mises en examen pour cambriolage et n'a toujours pas été jugé. En avril, il a été condamné, pour les faits les plus anciens, à une mesure de réparation. Cette décision, prononcée par le tribunal pour enfants, ne lui a toujours pas été notifiée et n'est pas d'avantage mise en oeuvre. Depuis le début de son parcours judiciaire, il a vu trois juges des enfants différents. Enfin, le 1er juin dernier, il a été placé en garde à vue après avoir donné un coup de couteau ; la victime s'est vu prescrire une ITT de trente jours.

Depuis le mois de février dernier, date à laquelle je les ai rencontrés, les parents de ce mineur demandent qu'il soit éloigné et puisse obtenir une place dans un centre éducatif. Pour de nombreuses raisons, il ne l'a pas obtenue. Ils avaient fait cette demande bien avant que leur fils donne un coup de couteau. Or, ce n'est qu'après avoir commis ce geste qu'il a été, pour la première fois, et en urgence, placé en foyer, dans l'attente de son jugement.