Intervention de Bernard Gérard

Je profite de cette intervention pour souligner que vouloir rapprocher les citoyens de leur justice, c'est oeuvrer pour que les peines qu'elle prononce soient pleinement exécutées et de la façon la plus efficace possible.

La question de l'exécution des peines se trouve au coeur des préoccupations du Gouvernement et de celles de nos concitoyens. Monsieur le ministre, vous avez répondu à une question de ma part sur le sujet il y a quelque temps : la situation tend incontestablement à s'améliorer, même si elle est encore loin d'être satisfaisante. Néanmoins, vous menez une action efficace pour lutter contre le manque de suivi qui a pu être dénoncé pour les condamnés évoluant en milieu ouvert.

Le dispositif introduit dans le présent projet de loi pour améliorer la continuité du suivi des condamnés par les services pénitentiaires d'insertion et de probation contribuera à la bonne exécution des décisions de justice en permettant aux différents acteurs de la chaîne pénale de travailler en bonne intelligence. Encore une fois il ne s'agit pas d'une avancée accessoire et il convient d'encourager toutes les mesures à même d'éviter une rupture de suivi du condamné au moment de sa libération.

Je ne m'étendrai pas sur le deuxième objectif poursuivi par ce texte qui tend aussi à améliorer le fonctionnement des assises en luttant notamment contre le phénomène scandaleux de correctionnalisation des crimes, si ce n'est pour souligner que les dispositions qui nous sont soumises visent une nouvelle fois à améliorer l'efficacité de notre institution judiciaire. Elles allègent le fonctionnement des assises qui est aujourd'hui trop lourd, chacun en convient. L'organisation des assises souffre aussi de certaines faiblesses parmi lesquelles une iniquité territoriale : un crime sera jugé comme tel dans certains départements alors qu'il sera requalifié en délit dans d'autres. La requalification pose la question de la place de la victime et de la considération qu'on lui porte.

Des dispositions nouvelles ont été adoptées concernant la place de la victime et de la partie civile dans le procès pénal et dans l'exécution des décisions de justice pénale. Ainsi, le droit des victimes à être informées de la libération à terme de l'auteur de l'infraction qu'elles ont subie a été renforcé. Il s'agit à mon sens d'un droit fondamental. D'autres dispositions ont été adoptées qui feront l'objet de débats dans l'hémicycle. L'attention portée aux victimes est capitale : nos échanges sur ce sujet nous permettrons peut-être ultérieurement de trouver les voies et moyens de répondre aux aspirations de nos concitoyens tout en respectant les principes qui sont les nôtres depuis très longtemps.

Ce projet de loi, disais-je, entend adapter notre législation aux évolutions de notre société. Cette ambition est parfaitement illustrée par le troisième volet du texte qui vise à modifier l'ordonnance de 1945 sur les mineurs.

Les dispositions retenues sont issues d'une longue réflexion sur ce sujet. Elle est d'ailleurs toujours en cours, puisqu'un projet de code de la justice des mineurs devrait prochainement nous être soumis. Ce texte constitue donc une étape nécessaire et pragmatique qui répond à l'augmentation de la délinquance des mineurs et veut éviter qu'elle ne devienne une fatalité.

La justice des mineurs est spécifique : elle privilégie l'éducatif par rapport au répressif. Si cette spécificité doit bien entendu être préservée, il convient d'améliorer la célérité et l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des mineurs pour que la sanction, empreinte d'une solennité renforcée, ait tout son sens et prévienne ainsi la récidive.

Élus de terrain, nous oeuvrons au quotidien pour que les jeunes ne s'ancrent pas dans la délinquance, même si ce n'est pas toujours chose aisée. Je salue la responsabilisation des parents inscrite dans le projet de loi. Elle permet de les insérer pleinement dans les mécanismes de lutte contre la délinquance en leur rappelant leur devoir. Cette disposition s'ajoute à des initiatives telles que l'action du Conseil des droits et des devoirs des familles, outil utile au service de la prévention de la délinquance, qui est malheureusement décrié par certains.

En outre, pour les jeunes qui commettent des infractions graves ou en état de récidive, il convient de mettre l'accent sur le suivi. Le renforcement des centres éducatifs fermés, qui ont prouvé leur efficacité, correspond à cette nécessité, de même que la mise en place du dossier unique de personnalité.

Le texte qui nous est soumis est porteur de véritables avancées pour une amélioration de notre système pénal. Je proposerai quelques amendements, dont l'un vise à améliorer l'efficacité du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.

Monsieur le ministre, je vous confirme que le groupe UMP soutiendra pleinement ce projet de loi de bon sens, modéré, attendu et courageux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)