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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Vous comprendrez que je sois particulièrement sensibilisé à ces questions du fait du meurtre sauvage d'une jeune femme de ma commune, Natacha Mougel, par un récidiviste en liberté conditionnelle. Les relations poignantes que j'entretiens avec sa famille et ses proches en plein désarroi constituent pour moi une forte motivation.

Je tiens aussi à saluer les mesures introduites pour renforcer la progressivité de la libération conditionnelle en étendant le champ du « sas » obligatoire de placement sous le régime de la semi-liberté ou sous surveillance électronique fixe ou mobile, préalable à toute libération conditionnelle.

Ayant pris bonne note de la volonté du Gouvernement d'assouplir les conditions de mise en oeuvre d'un placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre d'une libération conditionnelle, je remercie mes collègues de la commission des lois qui ont adopté un de mes amendements visant à rendre moins restrictives les conditions entourant la décision de placement sous surveillance électronique mobile en desserrant les contraintes procédurales qui prévalent à son prononcé.

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