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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

…et vous rejoint dans votre volonté de rapprocher nos concitoyens de la justice.

Ce n'est pas nouveau, chère collègue, en effet. Nous arrivons au terme d'une législature où avec vous, monsieur le Garde des Sceaux, avec vos prédécesseurs, Mme Dati et Mme Alliot-Marie, nous avons été souvent réunis dans cet hémicycle pour voter de nombreux textes destinés à améliorer les libertés – je suis certain que le parti socialiste a pu se reconnaître dans des dispositions comme celles relatives au contrôle général des prisons, la loi pénitentiaire ou l'institution du défenseur des droits. Aujourd'hui, c'est la victime qui est au coeur de cette nouvelle réforme.

Notre soutien est exigeant car nos concitoyens, que vous entendez aussi bien que moi, réclament beaucoup d'humanité mais aussi de la sévérité, notamment pour prévenir la récidive.

Enfin, je m'opposerai aux amendements d'une partie de nos collègues qui voudraient instituer le droit pour la partie civile devant la cour d'assises d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation en cas d'acquittement de l'accusé. Depuis une dizaine d'années, nous avons pu mesurer les progrès extraordinaires accomplis en faveur des victimes qui se trouvent aujourd'hui au coeur de toutes les réformes, mais nous devons éviter qu'une telle disposition soit votée,…

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