Intervention de Michel Hunault

Mon collègue Yvan Lachaud étant déjà intervenu dans la nuit sur la justice des mineurs, je ne m'exprimerai, au nom du Nouveau Centre, que sur l'un des trois aspects du projet de loi, celui de la participation des citoyens à la justice pénale, qui existe déjà au niveau des cours d'assises.

Monsieur le Garde des Sceaux, je le dis devant votre prédécesseur, Mme Guigou, nous partageons la même exigence. L'ouverture des tribunaux aux jurys citoyens n'est pas une marque de défiance à l'encontre des magistrats. Vous l'avez dit en commission, monsieur le Garde des Sceaux, mais également au sein de cet hémicycle. Je le répète, il n'est pas question pour nous, en soutenant cette réforme, de remettre en cause la légitimité des décisions rendues par des juges recrutés à l'issue d'une formation rigoureuse, sélective, et qui incarnent l'institution et l'autorité judiciaire. La présence des citoyens assesseurs, me semble-t-il, sera au contraire l'occasion de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice.

Monsieur le Garde des Sceaux, vous avez pris les dispositions nécessaires pour encadrer cette nouvelle mesure et son objectif. Il en a été fait de même au Sénat.

Il était nécessaire de répéter notre confiance dans les magistrats et de rappeler la finalité de l'introduction d'un jury citoyen.

Vous avez insisté hier, lors des questions d'actualité, sur le fait que cette réforme serait suivie de la volonté d'apporter des moyens, répondant ainsi aux interrogations légitimes de l'ensemble de la représentation nationale sur les limites de telles réformes en l'absence de moyens supplémentaires.

Rappelons que c'est cette majorité qui a constamment augmenté depuis plusieurs années, et dans des proportions importantes, les crédits du ministère de la justice. Il y avait urgence car la France avait pris un retard considérable, notamment par rapport aux budgets de la justice de nos principaux partenaires européens.

Vous avez apporté des éléments susceptibles d'apaiser les inquiétudes, d'autant plus que vous vous êtes engagé, monsieur le Garde des Sceaux, à recruter des magistrats et des greffiers, ce qui atteste bien de l'état d'esprit dans lequel cette réforme est votée.

Vous avez également évoqué la nécessité d'améliorer la justice des mineurs. Mon collègue Yvan Lachaud a rappelé la position du Nouveau Centre : l'ordonnance de 1945 doit être adaptée, comme nous l'avons déjà fait ces dernières années, à l'évolution de la délinquance des mineurs. On ne rappellera jamais assez, dans cet hémicycle, que la première exigence reste la sécurité. Encore faut-il pour cela que la justice soit rendue avec une certaine sévérité : améliorer la loi est une chose, veiller à la sévérité et à l'exécution des décisions de justice en est une autre.

Le Sénat a également voulu rendre plus efficaces les décisions de justice en réduisant leur taux d'inexécution. Il y a urgence à agir puisque, malgré l'amélioration chaque année de la capacité de jugement, nos concitoyens ne supportent pas le taux d'inexécution des décisions de justice, notamment des peines de prison. Vous vous êtes engagé hier, monsieur le Garde des Sceaux, à améliorer la situation d'autant plus que la présence d'un jury populaire au sein du tribunal correctionnel ou du tribunal de l'application des peines rendra nos concitoyens encore plus hostiles à l'inexécution des peines ou à la libération des détenus sans que soit prise en compte leur dangerosité.

J'entends bien qu'il ne faut pas légiférer sous le coup de l'émotion mais chaque jour est apportée la preuve que des détenus dangereux ont bénéficié d'une sortie « sèche », sans que leur dangerosité ne soit prise en compte.

Vous connaissez, monsieur le Garde des Sceaux, la sensibilité des députés du Nouveau Centre à l'existence d'un équilibre entre l'humanisation des prisons, la prise en compte des victimes et l'exécution des peines.

C'est dans cette optique que les députés du Nouveau centre, qui vous ont toujours soutenu, considèrent comme un progrès la présence des jurys citoyens.

J'ai rappelé en introduction notre confiance dans les magistrats, mais nous ne devons pas craindre pour autant la présence des jurys citoyens.

J'ai écouté très attentivement hier les critiques de l'opposition qui a soulevé un certain nombre d'interrogations parfaitement légitimes. Prenons garde à ne pas faire dire au texte ce qu'il ne dit pas.