Intervention de Nora Berra

Il s'agira d'une foire aux questions qui permettra d'apporter des réponses aux interrogations soulevées, cette FAQ étant naturellement complétée au fur et à mesure des requêtes.

Je voudrais également vous signaler que deux sessions d'information seront organisées le 6 juillet prochain. Ces formations sont destinées aux établissements publics et privés ainsi qu'aux agences régionales de santé. Pour une meilleure efficacité, les participants pourront nous transmettre leurs questions à l'avance. Par ailleurs, les agences régionales de santé seront invitées à démultiplier ces formations à l'échelle des territoires.

Mais la psychiatrie n'a pas seulement besoin de mesures législatives et réglementaires ; la psychiatrie a besoin de sens. Les acteurs de terrain sont les mieux placés pour concevoir des dispositifs et mettre en oeuvre des pratiques adaptés aux réalités locales. Ces acteurs doivent cependant être éclairés et mobilisés par de grandes orientations définies, avec leur concours, au plan national. Notre pays doit donc rediscuter des grands objectifs de la psychiatrie, choisir et mettre en oeuvre des axes prioritaires d'amélioration, et vous avez vous-mêmes témoigné, mesdames et messieurs les députés, des ambitions de la représentation nationale à ce sujet.

Je veux que ce débat soit un débat de société, qui nous permette, dans quelques années, de mesurer le chemin que nous aurons collectivement parcouru. Je veux que les personnes qui entrent dans la maladie soient aidées et soignées plus rapidement qu'aujourd'hui ; je veux que les personnes touchées par la maladie mentale éprouvent moins de ruptures dans leur cheminement thérapeutique ; je veux que les personnes victimes d'un épisode d'urgence psychiatrique rencontrent une réponse adaptée, quel que soit l'endroit où elles se trouvent ; je veux enfin que nos concitoyens bénéficient, partout où ils résident, bénéficient d'une qualité de soins équivalente.

C'est à ces sujets majeurs que je me consacrerai dans les prochains mois, à travers notamment le plan « Psychiatrie et santé mentale », pour lequel j'ai demandé votre appui, monsieur le rapporteur. Je souhaite en effet que, à partir d'un diagnostic partagé, nous élaborions des orientations qui seront débattues dans la plus grande transparence avec les représentants des usagers, des professionnels, des employeurs et des sociétés savantes. Dès lundi prochain, le 27 juin, je mettrai en place le comité national d'orientation de ce plan.

Mesdames et messieurs les députés, les choses se mettent en place et se concrétisent. Je salue votre engagement pour faire évoluer notre droit sur ce sujet si particulier de la maladie mentale, sujet qui requiert humanité et sensibilité. La maladie en effet altère parfois le libre arbitre et éprouve les limites de notre modèle fondé sur le consentement aux soins. C'est donc à la fois avec bienveillance, délicatesse et humilité qu'il nous faut rechercher le juste équilibre entre les besoins du malade, ses droits, ses choix, ceux de ses proches et les exigences de la collectivité. Vous avez conduit vos débats dans cet esprit, et cela honore la représentation nationale.

Votre examen aujourd'hui, dans la ligne de vos précédentes lectures, nous donne l'occasion de parachever ce nouveau dispositif, qui s'inscrit dans notre histoire et conforte notre engagement en faveur d'une psychiatrie du soin, ouverte et responsable, une psychiatrie résolument tournée vers l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)