Intervention de Jean-Luc Préel

La sectorisation de la psychiatrie n'était pas intégrée dans le texte. C'est pourtant sur elle que repose l'organisation de la psychiatrie aujourd'hui. Le nouvel article 6 est donc le bienvenu, même s'il ne règle pas tout. Par ailleurs, ce débat avait été plus ou moins prévu.

J'émets donc des réserves importantes sur ce texte. Des difficultés sérieuses s'annoncent pour son application. Cependant, il y a urgence car le 1er août approche – encore une fois, bon courage pour les décrets ! Par ailleurs, l'intervention du juge est souhaitable. En outre, le garde des sceaux prévoit de renforcer les moyens, dont j'espère qu'ils seront conséquents et suffisants, pour ce texte comme pour les autres. Enfin, le Gouvernement prévoit un plan pour la psychiatrie à l'automne. Nous l'attendons avec intérêt, madame la secrétaire d'État, et j'espère d'ailleurs que nous pourrons l'étudier ensemble. Le groupe Nouveau Centre votera donc ce texte qui constitue une réelle amélioration pour les libertés individuelles, même si de grandes interrogations persistent sur les possibilités d'application. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)