Intervention de Philippe Richert

Je crois que l'on peut, aujourd'hui, reconnaître que cela a permis de baisser la contribution des entreprises de l'ordre de 4,7 milliards, leur permettant d'être davantage compétitives au niveau international. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En procédant ainsi, nous avons entamé une grande réforme de la fiscalité locale et nous avons décidé de veiller au respect de plusieurs principes.

Nous avons, premier principe, préservé les ressources des collectivités territoriales. Permettez-moi, ici, de rappeler – et chacun pourra le constater – que la réforme de la taxe professionnelle a été intégralement compensée à chaque collectivité. Nous pouvons parallèlement affirmer, s'agissant du bloc communal, que cette compensation a permis de préserver les recettes fiscales, puisqu'elle se fait principalement sur la base de ressources fiscales nouvelles.

Le deuxième principe est tout aussi évident. Nous avons préservé le lien entre les activités économiques et les territoires pour favoriser, notamment au travers de la contribution territoriale économique, les relations entre la collectivité et l'entreprise.

Enfin, dernier principe, nous renforçons l'équité entre les territoires. Nous l'avons fait autour de la péréquation verticale, en augmentant la DSU et la DSR. Nous le faisons par l'intermédiaire des DMTO – droits de mutation à titre onéreux – à hauteur de 440 millions d'euros. Nous le ferons, pour 2012, au travers de la péréquation du bloc communal.

Nous souhaitons agir, dès cet automne, et nous ouvrirons, bien sûr, le débat auquel vous pourrez participer, pour définir les critères nous permettant d'être efficaces et afin de mettre en place une péréquation qui donnera aux petites communes, notamment rurales, la capacité de continuer à investir et d'être au rendez-vous de la modernisation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)