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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 22 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraude sociale

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Nous avons lancé une expérimentation pour le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ; nous devons aller au-delà de l'expérimentation. Il faut aussi un meilleur contrôle transnational des prestations sociales versées à l'étranger.

Sur tous ces sujets, on a parfois pris pour habitude de contrôler tout le monde. Je pense qu'il faut s'en prendre aux secteurs d'activité dans lesquels nous savons qu'il y a davantage de fraude et examiner ce que l'on appelle les comportements atypiques plutôt que contrôler tout le monde. Les fraudeurs doivent savoir que nous les considérons comme des voleurs et qu'il n'y aura aucune indulgence. Surtout, si la fraude était jusqu'à présent un jeu à somme nulle – le fraudeur n'y perdait pas en cas de contrôle –, il faut non seulement qu'il rembourse mais que cela lui coûte plus que s'il avait eu un comportement normal. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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