Intervention de Dominique Tian

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Monsieur le ministre, après neuf mois de travail, la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, présidée par les excellents Pierre Morange et Jean Mallot, a rendu hier soir ses conclusions, adoptées à l'unanimité, sur la fraude sociale en France. Les chiffres sont maintenant bien connus. Sur un montant d'à peu près vingt milliards d'euros par an, entre treize et quinze milliards d'euros concernent le travail illégal et la fraude aux cotisations. La fraude aux prestations représente, elle, entre deux et trois milliards d'euros. Ces chiffres sont d'ailleurs confirmés par l'ensemble des experts, y compris la Cour des comptes.

La mission a également noté à l'unanimité les réels progrès accomplis par les organismes sociaux comme par l'État dans la lutte contre la fraude. Vous nous avez confirmé, monsieur le ministre, votre volonté de lutter contre la fraude lors de votre audition par la mission. Vous avez indiqué que, grâce à la mobilisation de tous, le contribuable et la sécurité sociale avaient économisé plus de 450 millions d'euros en 2010 – chiffre tout à fait remarquable –, notamment grâce à la création de la Délégation nationale de lutte contre la fraude et à la mise en place du répertoire national des bénéficiaires.

Cependant, la mission a noté que la lutte contre le travail illégal n'était sans doute pas une priorité suffisamment affirmée et a proposé, notamment, la mise en place d'un fichier national des interdits de gérer et celle d'une procédure de flagrance sociale en cas de travail illégal révélé dans une entreprise.

Je crois, monsieur le ministre, que vous êtes conscient de la priorité à accorder à cette lutte contre le travail illégal. Ce matin, avec François Baroin et Roselyne Bachelot, vous avez présenté en conseil des ministres un nouveau plan de lutte contre la fraude. Pourriez-vous donc nous détailler les nouvelles mesures que le Gouvernement va prendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)